Dec 1, 2022 · demeure pas moins que la décentralisation territoriale ait toujours été perçu e sous l’angle d’une méfiance de l’Etat à l’égard de ces collectivités.

Résumé : Cet article voudrait caractériser empiriquement le système de gouvernance des collectivités territoriales décentralisée (CTD) et d’en apprécier l’effet sur leur performance en …

Le territoire est un dispositif socialement construit et non une entité transcendantale. La compréhension des phénomènes territoriaux passe par l'identification des mécanismes de …

Jan 20, 2023 · L’objectif du législateur, lors des différentes réformes des collectivités, a été de rendre plus claire l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités et …

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Oct 24, 2022 · La loi a conforté les départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines. Les départements exercent aussi des compétences partagées avec les autres …

Chaque collectivité est dotée d'un ensemble de compétences dont la clause générale de compétence qui leur permet d'intervenir de façon générale sur les affaires de leur collectivité, …

Jan 1, 2012 · « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public.

21 Les collectivités territoriales ont un rôle général à jouer en matière de politiques publiques parce qu’elles disposent de compétences, et de compétences étendues, que l’on appellera, …

Dec 14, 2009 · Cette thèse est consacrée à l’étude de l’implication des acteurs dans le processus de la gouvernance territoriale. Elle met en œuvre une recherche empirique qui permet, au …