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Tribunal administratif Nantes, du 9 juillet 1987, publié au recueil Lebon
May 30, 2026 · De telles restrictions justifiées par les circonstances locales ne peuvent être prévues que par les maîtres, sous le …
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Feb 25, 2026 · Les répertoires, quand ils existent, permettent de trouver la date et les références du jugement recherché. Ils sont …
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Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire | Legifrance
Aug 2, 2018 · Cette page permet d'effectuer une recherche sur les textes issus des décisions de juridiction judiciaire