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  1. Convention nationale — Wikipédia

    La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de …

  2. Organes des traités - CNCDH

    Mar 26, 2025 · Les organes des traités des Nations Unies sont des groupes d'experts indépendants chargés de contrôler le respect …

  3. Organes conventionnels | OHCHR

    Quels sont les organes conventionnels ? Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités …

  4. Comité de salut public — Wikipédia

    Le Comité de salut public est un des organes parlementaires de gouvernement mis en place par la Convention pour faire face aux …

  5. Élection des membres des organes conventionnels | OHCHR

    Ces personnes sont désignées et élues par les États parties pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans. L’élection de la …

  6. Les organes directeurs de la Convention de 2003 - UNESCO

    Jul 1, 2022 · Le nombre des membres du Comité de chaque région est fonction du nombre d’États de la région qui ont déjà ratifié la …

  7. Faut-il prendre les Comités conventionnels au sérieux ?

    La prise en charge de la question des droits de l’homme par les Nations Unies au lendemain de la seconde guerre mondiale a …

  8. Comité de la Convention sur la cybercriminalité - Cybercriminalité

    Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la …

  9. Les comités conventionnels d'ONU - Claiming Human Rights

    Les Comités sont composés d’experts indépendants élus par les Etats parties aux traités. Ils reçoivent, selon une périodicité de 4 à 5 …

  10. Comités et commissions de la Convention nationale

    La Convention assura le pouvoir exécutif de la Première République française après la déposition de Louis XVI la journée du 10 août …