Bienvenue sur le site des formalités d’entreprises ! Ce site vous fournira toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités en toute sérénité.

Pour les formalités de création Le tableau de synthèse ci-dessous permet de visualiser les principales actions à réaliser pour créer une entreprise individuelle ou une personne morale ; …

Déclarer Avant de saisir votre formalité dans le Guichet unique Un besoin de conseil juridique ou métier vous serait-il utile pour réaliser votre formalité ? Avez-vous pensé à consulter la …

Rappels - Loueur en meublé non professionnel (LMNP) Création d’activité : les LMNP doivent obligatoirement réaliser leur formalité de création sur le site du guichet des formalités des …

Les prestations listées correspondent à celles susceptibles d’être réalisées par l’intermédiaire du guichet unique (création, modification et cessation, ainsi que dépôts de documents comptables).

Ce site internet constitue une plateforme d’échange d’informations entre les entreprises déclarantes et les administrations concernées par les formalités.

La formalité de création est accessible à partir de l’écran des formalités en cliquant sur l’option « Créer une entreprise ». La première étape consiste à renseigner quelques informations …

modèle d’attestation sur l’honneur du statut du conjoint (cas d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale) (PDF - 688 Ko) - notice explicative (PDF - 276 Ko)

Qui peut m’aider à effectuer mes formalités sur le Guichet ? ... Quels comptes dois-je créer pour faire mes formalités ? ... Où en est la création de mon compte de paiement ? ... Comment …

Le déclarant doit préciser la nature de l’origine de son activité : création, reprise (préciser l’ancien exploitant), la gérance (préciser les caractéristiques et parties au contrat).