N° 122 (2024-2025) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), en …

Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : …

L’allocation des travailleurs indépendants, instaurée en 2018, devait répondre à cette injustice en garantissant un revenu de …

Les dernières réponses aux questions des rapporteurs ont été reçues le 18 juin 2026 (soit plus d’un mois après la date limite), ce qui …

Oct 13, 2021 · Avis n° 59 (2021-2022) de Mme Frédérique PUISSAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le …

Jul 16, 2025 · Les travailleurs indépendants qui perdent leur activité de manière définitive et involontaire peuvent prétendre, sous …

Apr 28, 2026 · L'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) est l'aide chômage de l'État versée aux indépendants dont l'activité …

Vous avez peut-être droit à l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Si vous remplissez toutes les conditions, elle peut vous …

Vous pouvez bénéficier d'une allocation dont le montant varie en fonction de vos derniers revenus d'activité : Elle est d'un montant …

Des flux d’entrées faibles, des effectifs d’allocataires très éloignés des attentes initiales vant la crise sanitaire, l’ATI concerne peu …