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  1. legifrance.gouv.fr
    https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id

    TITRE IV : CONGES NON REMUNERES POUR RAISONS …

    L'agent contractuel a droit sur sa demande à un congé sans rémunération pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les …

  2. cfdt.fr
    https://uffa.cfdt.fr › ... › conges › le-conge-sans-remuneration-du-contractuel

    Le congé sans rémunération du contractuel

    Sep 30, 2024 · Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons familiales ou …

  3. service-public.gouv.fr
    https://www.service-public.gouv.fr › particuliers › vosdroits

    Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

    Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de …

  4. legifrance.gouv.fr
    https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc

    Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou …

    Jun 1, 2026 · L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du …

  5. cdg35.bzh
    https://www.cdg35.bzh › ... › les-conges-sans-traitement

    Les congés sans traitement - Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine

    Sep 2, 2025 · Pour les agents contractuels de droit public, la notion de disponibilité n’existe pas. Ils peuvent toutefois bénéficier de …

  6. cfdt-ufetam.org
    https://www.cfdt-ufetam.org › le-conge-sans-remuneration-du-contractuel

    Le congé sans rémunération du contractuel - CFDT UFETAM

    Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons familiales ou de …

  7. cdg59.fr
    https://www.cdg59.fr › fileadmin › Services › Conseil_Gestion… · Web view
    [DOC]

    ARRETE PLACANT UN AGENT NON TITULAIRE - cdg59.fr

    : Le congé sans rémunération pour convenances personnelles est renouvelable par période de 5 ans maximum dans la limite de 10 …

  8. cdg59.fr
    https://www.cdg59.fr › ... › guide_des_agents_contractuels.pdf
    [PDF]

    Guide des agents contractuels

    Les cas de recrutement sur un emploi permanent (ainsi que pour les contrats de projet) nécessitent l’obligation pour la collectivité de …

  9. cdg30.fr
    https://www.cdg30.fr › ... › les_absences_des_contractuels.pdf
    [PDF]

    LES - Les congés des agents contractuels

    Lorsque l’agent épuise ses droits à congé rémunéré, il est placé en congé sans rémunération pour une durée maximale de 1 an. …

  10. reponsespratiques.fr
    https://reponsespratiques.fr › conge-sans-solde-fonction-publique

    Congé sans solde fonction publique : conditions

    Apr 25, 2026 · Découvrez les règles du congé sans solde dans la fonction publique : conditions, durée, refus et démarches.