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  1. Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2) - Légifrance

    Aug 3, 2026 · Les dispositions du présent livre sont applicables aux opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur …

  2. Code de la commande publique - Légifrance

    Code de la commande publique Version en vigueur au 12 septembre 2026 Dernière mise à jour des données de ce code : 01 …

  3. Code de la commande publique Dernière modification: 2026-09-01 Edition : 2026-09-02 1811 articles avec 2260 liens 366 références …

  4. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction …

  5. Ce document qui n’a pour seule vocation que d’être un document de travail, présente ensemble les dispositions législatives et …

  6. -Décret n° 2021-254 du 9/03/2021 relatif àl'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la …

  7. Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du …

  8. Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de …

  9. Code de la commande publique 2019-2026 - CCP pdf

    Cet article présente le Code de la commande publique, sa structure, ses principes, ses implications pratiques pour les acheteurs et …

  10. Code de la commande publique 2026 au format PDF - Juritravail

    15 hours ago · Le Code de la commande publique regroupe les lois relatives au droit de la commande publique français. Vous …