Jan 6, 2025 · Comment calculer le montant à demander en remboursement ? Le montant demandé en remboursement est calculé …

Le service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) » vous permet de préparer, transmettre et suivre le …

Renseignez le volume éligible au remboursement de l'accise sur le gazole (en hectolitres), le nombre de véhicules concernés, et la …

Le détail du montant du remboursement doit être porté sur la déclaration de régularisation d’accise sur les produits énergétiques …

La demande de remboursement étant portée sur la déclaration de TVA, la périodicité de dépôt de la demande de remboursement …

Il n’y a pas de corrélation au niveau de la période sur la déclaration TVA. Tant que la période de remboursement est échue et que …

Jan 26, 2026 · Le remboursement TICPE est dû à tout transporteur routier de marchandises avec PL ≥ 7,5 t inscrit au registre, …

Le professionnel exploitant un taxi peut demander demander le remboursement partiel de l'accise sur les produits pétroliers (ex …

Dec 31, 2024 · Pour les consommations intervenues à partir du 1^er janvier 2025, les éléments permettant d'obtenir le …

May 2, 2026 · Pour les transporteurs routiers, le taux de remboursement peut varier entre 8 et 12 centimes d’euro par litre de gazole …