Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre …

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin …

Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre …

Jun 28, 2011 · Décision complète Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et …

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin …

Décision complète Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.

Jun 28, 2011 · Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont …

Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre …

Jun 29, 2011 · La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans l'arrêt, justifiant ainsi la rectification …

Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre …