13 motifs de discrimination - Search
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  1. calp.ca
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    13 protected grounds of discrimination - CALP

     
  2. cdpdj.qc.ca
    https://www.cdpdj.qc.ca › ... › motifs-discrimination.html

    Les 14 motifs interdits de discrimination - Commission des droits …

  3. THEMIS
    https://www.themis.asso.fr

    Les 26 critères de discrimination interdits par la loi

    Nov 6, 2018 · En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère …

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    • ajefa.ca
      http://droitsdelapersonne.ajefa.ca › modules › motifs-discrimination.php

      AJEFA | Les jeunes et les droits de la personne | les 13 motifs ...

    • ajefa.ca
      https://droitsdelapersonne.ajefa.ca › docs
      [PDF]

      LES MOTIFS INTERDITS DE DISCRIMINATION - AJEFA

    • cdpdj.qc.ca
      https://www.cdpdj.qc.ca › fr › vos-obligations › motifs-interdits

      14 motifs interdits | CDPDJ - Commission des droits de la …

    • People also ask
      Quels sont les motifs interdits de discrimination ?
      Notez qu’il n’existe pas de hiérarchie entre ces motifs interdits de discrimination, ce qui signifie qu’aucun d’entre eux n’a préséance sur les autres. Aucun non plus ne doit être interprété comme un absolu nécessitant automatiquement des mesures de redressement. L’exercice du droit à l’égalité doit toujours être aménagé d’une manière contextuelle.

      Les 14 motifs interdits de discrimination - Commission des droits de la

      cdpdj.qc.ca
      Qu'est-ce que la discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques ?
      (3) Une distinction fondée sur le refus d’une personne, à la suite d’une demande, de subir un test génétique, de communiquer les résultats d’un tel test ou d’autoriser la communication de ces résultats est réputée être de la discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques.

      Loi canadienne sur les droits de la personne - Site Web de la

      laws-lois.justice.gc.ca
      Quels sont les critères de discrimination ?
      Aujourd’hui, la loi définit 26 critères de discrimination : La fourniture de biens et services qu’ils soient privés ou publics : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit, accès à des services sociaux… Il n’existe aucune hiérarchie entre ces 26 critères.

      Les 26 critères de discrimination interdits par la loi - THEMIS

      themis.asso.fr
      Qu'est-ce que la discrimination au travail ?
      La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut être directe ou indirecte. Elle se définit comme une décision défavorable :

      Discrimination au travail : quelles obligations pour l'employeur

      juritravail.com
      Comment lutter contre la discrimination dans votre établissement ?
      La mise à jour du 16 juillet 2024 concerne : La lutte contre la discrimination dans votre établissement est primordiale au bon fonctionnement de celle-ci. La loi impose l'égalité entre salariés et vous devez mettre en Ĺ“uvre tous les moyens pour y parvenir. À l'aide de notre dossier, étudiez tous ces outils.

      Discrimination au travail : quelles obligations pour l'employeur

      juritravail.com
      Qu'est-ce que la discrimination économique et sociale ?
      Il marginalise certains individus des avantages qu’ils pourraient avoir au sein de la société. La discrimination économique et sociale est due à l'inégalité des revenus ou des possibilités d'éducation. La forme de discrimination la plus dégradante pour ces raisons est l’esclavage.

      Les 18 types de discrimination les plus courants - Thpanorama

      thpanorama.com
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    • Public Service Alliance of Canada
      https://psacunion.ca › node

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    • guidedroitshomme.fr
      https://www.guidedroitshomme.fr › ... › motifs-de-discrimination

      Motifs de discrimination — Guide sur les droits de l'Homme

    • Pratiques RH
      https://pratiquesrh.com › article › bien-com…

      Bien comprendre la discrimination - Pratiques RH

      La liste des motifs de discrimination, expliqués par le syndicat de la fonction publique à lire ici. Dans ses recommandations sur la gestion du personnel et dans le volet discrimination, harcèlement et pratiques interdites, Entreprise Québec …

    • guidedroitshomme.fr
      https://www.guidedroitshomme.fr › en › themes › ...

      Types of discrimination - Human Rights Guide

    • cdpdj.qc.ca
      https://www.cdpdj.qc.ca › ... › la-discrimina…

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      Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination. La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne. Ni les parents, ni les policiers, ni les professeurs, ni …

    • jeunesidentitescreatives.com
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    • Justice Express
      https://www.justice-express.com › ... › fiche_litige-lie-a-une-discrimination

      Litige lié à une discrimination | Justice Express

    • Association des Propriétaires du Québec (APQ)
      https://www.apq.org › actualites › articles › motifs-de...

      Motifs de discrimination : les connaissez-vous? | Association des ...

    • Site Web de la législation (Justice)
      https://laws-lois.justice.gc.ca › fra › lois

      Loi canadienne sur les droits de la personne - Site Web de la ...

    • fluxdeconnaissances.com
      https://fluxdeconnaissances.com › information › page › read

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    • Quizlet
      https://quizlet.com › ca › les-motifs-de-discrimination-flash-cards

      Les Motifs de Discrimination Flashcards - Quizlet

    • Prezi
      https://prezi.com › les-motifs-de-discrimination

      Les motifs de discrimination by Massaro lorris on Prezi

    • Juritravail
      https://www.juritravail.com › Dossier › discrimination...

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    • Thpanorama
      https://www.thpanorama.com › blog › cultura-general

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